Automatisez la gestion de votre liste d’initiés
Proposez une procédure de signalement anonyme en ligne et sécurisée
Surveillez aisément les opérations de vos employés
Rationalisez vos procédures d’enregistrement des responsabilités
Les listes d’initiés numériques sont créées et tenues à jour en ligne, ce qui permet de gagner un temps considérable et de faciliter la mise en conformité avec le MAR. Les initiés saisissent eux-mêmes leurs coordonnées, et des rappels automatiques aident à prendre toutes les mesures requises conformément au MAR.
Avec InsiderLog, vous avez l’esprit tranquille en sachant que vous respectez tous les critères du MAR. Qu’il s’agisse de documenter une publication différée, d’assurer un accès uniquement autorisé, de suivre toutes les modifications au sein des listes, de remplir correctement les données d’enregistrement et d’horodatage des ordres ou de notifier les autorités financières locales.
Que ce soit pour assurer le suivi des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes (PDMR), des personnes étroitement associées et des destinataires des informations financières, ou bien d’assurer la conversion correcte des listes de confidentialité en listes d’initiés, InsiderLog gère toutes les listes sans effort.
Administrer à la main les listes d’initiés fait perdre du temps à ceux qui devraient se consacrer à des travaux générant plus de valeur. L’automatisation numérique proposée par InsiderLog fait gagner du temps et réduit les risques qu’entraînent des rapports rédigés à la main.
Dans des cabinets conseils, il y a fréquemment plusieurs listes d’initiés actives, réparties entre de nombreux clients. InsiderLog est conçu pour en tenir compte et établit une distinction naturelle entre les listes et les données de différents clients, tout en permettant d’avoir une vue d’ensemble claire.
InsiderLog suit les dernières innovations digitales afin de garantir une solution logicielle sécurisée et fiable, conforme aux règlements nécessaires de protection des données personnelles telles que RGPD. InsiderLog est une solutions SaaS (logiciel en tant que service).
La définition de MAR est une réponse exhaustive. Conformément à l’article 7 du règlement MAR, les informations privilégiées comprennent « une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés ». Il est important de faire la différence entre des informations confidentielles et des informations pouvant être considérées comme ayant un impact sur le cours d’un instrument financier. Une information serait susceptible d’avoir un effet notable sur les prix si un « investisseur raisonnable » l’utilisait dans le cadre de ses décisions d’investissement. Malheureusement, il n’existe pas de limite ou de références officielles indiquant que le prix de l’action doit être augmenté de X % ou que la commande doit représenter Y % du chiffre d’affaires. Ce qui constitue une information privilégiée doit être plutôt évalué au cas par cas. Lors de l’évaluation de ce qui peut constituer une information privilégiée, les facteurs suivants peuvent être pris en compte: (i) l’étendue ou l’impact de la décision, du fait ou des circonstances par rapport à l’activité globale de la société, (ii) la pertinence des informations par rapport aux principaux facteurs déterminants le prix des instruments financiers de la société, ou (iii) toutes les autres variables du marché pouvant avoir un impact sur le prix des instruments financiers. Pour plus d’information consultez le site de l’AMF
Conformément à l’article 18 du règlement MAR , la société doit établir une liste (appelée liste d’initiés) de toutes les personnes qui ont accès aux informations privilégiées, et qui travaillent pour eux en vertu d’un contrat de travail ou exécutent d’une autre manière des tâches leur donnant accès à des informations privilégiées, comme les conseillers, les comptables ou les agences de notation de crédit. La liste d’initiés doit être établie sans attendre qu’une information privilégiée ait été identifiée, puis elle doit être mise à jour rapidement en cas de modification de la liste (par exemple lorsqu’un nouvel initié est ajouté). Chaque modification de la liste doit indiquer la date et l’heure de l’évènement qui a déclenché la mise à jour.
Le principe, tel qu’indiqué dans l’article 17 du règlement MAR, est que la société doit publier les informations privilégiées au public dès que possible. Conformément au point 17.4 du règlement MAR, la société peut différer une telle publication à condition que toutes les conditions suivantes soient réunies : (i) la publication de l’information privilégiée risque de nuire à la stabilité financière de l’émetteur et du système financier, (ii) le retard de publication n’est pas susceptible d’induire le public en erreur, et (iii) la société est en mesure d’assurer la confidentialité de ladite information. Lorsque la publication d’une information privilégiée a été différée, la société doit informer l’autorité compétente (AMF en France) de ce délai immédiatement après la publication de l’information.
Les « personnes exerçant des responsabilités dirigeantes » (PDMR) étaient auparavant appelées « initiés ». Il s’agit du Conseil d’administration, du PDG et des autres personnes faisant partie de l’équipe de direction, à condition qu’elles aient un accès régulier aux informations privilégiées et le pouvoir de prendre des décisions stratégiques n ou ayant un impact sur les développements futurs et les perspectives commerciales. Une personne exerçant des responsabilités dirigeantes est donc une personne occupant de façon durable, une fonction importante ou spéciale au sein de la société et ne décide pas au cas par cas en fonction des informations que détient telle ou telle personne. Conformément à l’article 19 du règlement MAR, ces personnes et les personnes ayant un lien étroit avec elles doivent déclarer à la société ainsi qu’à l’autorité compétente leurs opérations sur les actions ou autres titres de la société. Par ailleurs, les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, mais pas les personnes ayant un lien étroit avec elles, ne peuvent pas effectuer des transactions durant les 30 jours précédant l’annonce d’un rapport financier trimestriel, semestriel ou annuel.
Conformément à l’article 2.2 du règlement d’application, les « initiés permanents » sont les personnes ayant accès à tout moment à toutes les informations privilégiées de la société. Ces personnes peuvent être incluses dans la liste d’initiés permanents de la société. Cependant, veuillez noter que cette liste ne doit être utilisée que de manière limitée et qu’elle ne doit comprendre que les personnes qui ont toujours (!) accès à toutes (!) les informations privilégiées de la société et qui les obtiennent dès le moment où elles sont identifiées.
